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27/02/2017

Vidéosurveillance

Sur l'accès aux informations concernant la vidéosurveillance.

Voir le document publié par l'Association des Maires de France (AMF) et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — notamment le point n°3 : "Le maire désigne au sein des services municipaux l'interlocuteur compétent (et le numéro de téléphone) à qui toute personne intéressée peut s'adresser pour obtenir des informations sur le système de vidéoprotection et notamment sur les lieux d'implantation des caméras. C'est auprès de ce point de contact que toute personne peut exercer son droit d'accès aux images..." (cliquer sur le lien)

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