Extension-fusion des communautés de communes

Pour information :

Les conseillers communautaires concernés par le projet de fusion-extension des communautés de communes Cœur de Combrailles, Pays de Pionsat, Pays de Saint-Éloy, étendue aux communes de Menat, Neuf-Église,Servant, Virlet, Teilhet, sont invités à se réunir le mardi 6 septembre 2016 à 19 heures, à la médiathèque intercommunale de Saint-Éloy-les-Mines.

Ordre du jour : État des lieux sur les compétences de la nouvelle structure, suite à l’audit relatif au projet. Réunion animée par le cabinet SPQR.

Conseil Municipal juillet 2016 — Compte rendu

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2016 est disponible (lien marge de gauche, rubrique "Comptes rendus Conseil Municipal").

N.B. Comme d'habitude, le texte, établi par la Mairie, n'a fait l'objet d'aucune correction ou modification.

Conseil municipal - juillet 2016

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra à la mairie de Saint-Éloy

le jeudi 28 juillet à 20 heures 30

 ORDRE DU JOUR

— Rapport annuel de l'assainissement, année 2015

— Revitalisation du centre-bourg : suivi et animation du programme RHI THORORI
— Revitalisation du centre-bourg : suivi et animation du programme OPAH
— Programme AMI de revitalisation du centre-bourg : demande de concours financier du conseil régional
— Réhabilitation des réseaux "eaux usées et eaux pluviales" 2e phase. Maîtrise d'oeuvre
— Réhabilitation des réseaux "eaux usées et eaux pluviales" 2e phase. Assistance à maître d'ouvrage
— Donation parcelles ZL 128-129-130 / consorts Depoux
— Préemption du bien 2, rue Gilbert-Conchon, cadastré AC 111
— Éclairage public écarts
— Prime communale à la rénovation des façades
—  Décision modificative
— Motion pour la défense du service public ferroviaire
— Questions diverses.

Conseil Municipal juin 2016 — Compte rendu

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 9 juin 2016 est disponible (lien marge de gauche, rubrique "Comptes rendus Conseil Municipal").

N.B. Comme d'habitude, le texte, établi par la Mairie, n'a fait l'objet d'aucune correction ou modification.

 

Revitalisation du centre-bourg. Projet de convention

Le projet de convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire peut être consulté et téléchargé dans son intégralité ici (cliquer sur le lien) :

Projet Saint-Éloy 2020

 

Conseil communautaire - juin 2016

Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy
La prochaine réunion du conseil communautaire se tiendra à la médiathèque de Saint-Éloy-les-Mines
le lundi 13 juin 2016, à 18 heures 15.

ORDRE DU JOUR

— Maison des Entreprises de La Vernade : choix de la maîtrise d’œuvre.
— Réhabilitation du Centre de Loisirs de Lapeyrouse : plan de financement.
— Réhabilitation du Multiple rural de Lapeyrouse : plan de financement.
— La Prade : devis du SIEG pour alimentation réseau BT.
— SMADC : modification du tableau des délégués.
— Association Soliha Puy-de-Dôme : désignation d'un représentant.
— Arrêté du Préfet concernant le futur projet de périmètre relatif à la fusion des communautés de communes étendue à cinq communes :
      - Avis dur l'arrêté du Préfet ;
      - Autorisation d'ester en justice contre l'arrêté.
— Audit sur le futur périmètre intercommunal :
      - Adhésion au groupement de commandes ;
      - Signature de la convention ;
      - Plan de financement ;
      - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
— Motion contre le projet de traité transatlantique.
— Questions diverses.

Conseil municipal - juin 2016

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra à la mairie de Saint-Éloy

le jeudi 9 juin à 20 heures 30

 ORDRE DU JOUR

— Avis sur le projet de périmètre relatif à la fusion des Communautés de Communes étendue à cinq autres communes

— Demande à ester en justice contre l'arrêté de fusion-extension du périmètre intercommunal

— Achat d'un appartement cour des Équipages

— Don d'un terrain par les consorts Lagrange — sis à La Côte, cadastré section ZL 123

— Convention de partenariat avec l'Établissement français du sang (EFS)

— Convention avec le SIEG : éclairage public

— Résultats de CAO : marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse

— Adhésion à l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne

— Construction de locaux de rangement et de sanitaires : avenant numéro un au projet de maîtrise d'œuvre

— Construction de locaux de rangement et de sanitaires : marché de travaux

— Aménagement des trottoirs (rues Eugène-Pannetier, des Chapelles et des Bayons) : marché de travaux

— Convention de prestation : contrôle des poteaux incendie

— Prime communale à la rénovation des façades

— Bourse au permis de conduire

— Questions diverses.

 

Conseil Municipal avril 2016 — Compte rendu

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 12 avril 2016 (compte administratif et budget) est disponible (lien marge de gauche, rubrique "Comptes rendus Conseil Municipal").

N.B. Comme d'habitude, le texte, communiqué par la Mairie, n'a fait l'objet d'aucune correction ou modification.

Conseil Municipal - avril 2016

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra à la marie de Saint-Éloy

le mardi 12 avril à 20 heures 30

 ORDRE DU JOUR

— Compte administratif 2015 de la Commune

— Budget Primitif 2016 de la Commune

— Compte administratif 2015 - service de l'assainissement

— Budget primitif 2016 - service de l'assainissement

— Compte administratif 2015 - service du SPANC

— Budget primitif 2016 - service du SPANC

— Comptes administratifs 2015 - Lotissements

— Budgets primitifs 2016 - Lotissements

— Approbation des comptes de gestion 2015

— Indemnité de Conseil à la trésorière

— Modification du tableau des effectifs

— Ratios d'avancement

— Participation employeur à la mutuelle - Protection sociale complémentaire

— Autorisation pour signer avenant contrat jeunesse

— Avenant au marché de travaux : barrage de Montaigut : réalisation de l'évacuateur de crue

— Assainissement les Terceries / Carrefour Market / Vieux Bourg - Marché de travaux

— Éclairage public écarts

— Projet de requalification de l'école La Roche - demande de subventions État

— Projet de requalification des espaces publics du centre-ville (Programme AMI) - demande de subventions État

— Achat appartement Cour des Équipages

— Prime Communale à la rénovation des façades

— Approbation du DICRIM (Document d'Information Communale sur les risques majeurs)

— Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services associés approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes

— Dénomination Collège La Roche

— Opération programme d'amélioration de l'habitat - Convention d'animation

— Information Conseil : ATMO

— Questions diverses

Conseil Communautaire - avril 2016

Communauté de Communes du Pays de Saint-Éloy

La prochaine réunion du conseil communautaire se tiendra à la médiathèque intercommunale de Saint-Éloy

le mardi 12 avril de 18 heures à 20 heures

ORDRE DU JOUR

— Comptes de gestion et comptes administratifs 2015

— Affectation des résultats de l'exercice 2015

— Création d’un pôle entreprises à La Vernade : présentation du projet et approbation du programme

— Réhabilitation Centre de Loisirs La Clé des Champs et Multiple Rural : présentation des projets

— Indemnité de conseils 2015 de Mme le comptable

— Fixation des ratios d'avancement de grade

— Création du poste d'adjoint du patrimoine principal 2e classe

— Participation mutuelle

— Subventions 2016 associations

— Zone d'activités de La Prade : marché de travaux et plan de financement après consultation des entreprises

— Étude Programme Local de l'Habitat : choix du bureau d'études et demande de subvention

— Projet d'installation de vélorail : conventions et plan de financement

— Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat : convention d'animation

— Budgets primitifs 2016

— Taux de la fiscalité 2016

— Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes

— SICTOM : présentation du programme OrganiCité

— Questions diverses.